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Hors ligneMessageJBaratte » jeu. 5 mai 2016 16:22

PO a écrit :Source of the post Ce qui semble assez incompréhensible juridiquement, c'est qu'on exigerait de la RCL Holding de pouvoir apporter les garanties financières au club RC Lens pour se maintenir en L2 (Cf. Paragraphe sur la rétrogradation à titre conservatoire), ce qui de facto la place en position de maison mère.

Mais dans le même temps, si ladite RCL Holding est mis en RJ, le RC Lens ne serait pas considéré comme filiale, et échapperait à la sanction administrative découlant de la mise en redressement judiciaire de sa holding.

Si quelqu'un a une explication juridique SVP. D'avance merci.


La relégation administrative à tire conservatoire a été prononcée par la DNCG suite au non respect des engagements pris par le givré et son alcoolique aka Percheron de vendre pour 17M de gusses avant le 31 décembre . Là on est dans la partie DNCG .

Le règlement de la LFP prévoit qu'en cas de mise en redressement d'un club en cours de saison , celui-ci soit rétrogradé au minimum dans la division inférieure ( il me semblait que c'était au niveau de son équipe réserve ... ) .

Le givré veut créer un précédent juridique en faisant un distingo entre holding et filiale sportive ... reste à voir quel sera son degré de crédibilité lors de son passage devant la DNCG vu qu'il les prend royalement pour des cons depuis 2 ans ....
Par ailleurs , je ne serais pas surpris outre mesure que l'africain apatride ,qui est riche comme crésus avec le fric des autres , ignore complètement le fait qu'il existe ce point de règlement concernant la rétrogradation et qu'il s'apprête donc à éventuellement investir dans un club qui n'existera peut-être plus d'ici quelques mois ...

Et faut laisser passer le WE , je sens bien venir une réaction brutale venue de Bakou .
Les cons, ça ose tout ! C’est même à ça qu’on les reconnaît.

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Hors ligneMessageDogue-Son » jeu. 5 mai 2016 16:32

bredt a écrit :Je suis comme toi, perplexe. La Holding détient les parts de la SASP du RCL dont l'actionnaire est Mamadov. Comment peuvent ils écarter le propriétaire de ces actions ?


La finesse de la chose est que les associés sont représentés par le mandataire social et qu'une fois ouverte la procédure de redressement ou de liquidation, les associés perdent la main et n'ont guère de recours
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Hors ligneMessageJBaratte » jeu. 5 mai 2016 16:42

Dogue-Son a écrit :Source of the post
bredt a écrit :Je suis comme toi, perplexe. La Holding détient les parts de la SASP du RCL dont l'actionnaire est Mamadov. Comment peuvent ils écarter le propriétaire de ces actions ?


La finesse de la chose est que les associés sont représentés par le mandataire social et qu'une fois ouverte la procédure de redressement ou de liquidation, les associés perdent la main et n'ont guère de recours

Oui , mais au regard du règlement de la LFP ...et je ne parle même pas de la crédibilité du givré devant la DNCG suite au RJ de la holding , des engagements de juillet 2015 non respectés comme ceux de 2014 ... à un moment , ça va commencer à agacer .
Les cons, ça ose tout ! C’est même à ça qu’on les reconnaît.

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Hors ligneMessageDogue-Son » jeu. 5 mai 2016 17:12

Je suppose que tout dépendra des éléments présentés et qui se présentera devant la DNCG.
En tout état de cause, je vois mal la DNCG retoquer un projet solide (avec les conséquences sociales qui vont avec) juste pour ce motif.
A moins qu'il y ait trop de risques de recours
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Hors ligneMessageJBaratte » jeu. 5 mai 2016 17:16

le problème n'est pas de retoquer un projet , c'est d'estimer la crédibilité du givré sur le moyen terme , flanqué qu'il sera , d'un nouvel actionnaire au moins aussi nébuleux que le précédent ...
Les cons, ça ose tout ! C’est même à ça qu’on les reconnaît.

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Hors ligneMessageDogue-Son » jeu. 5 mai 2016 17:19

reste à voir s'il sera encore là
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MessageRaouliché » jeu. 5 mai 2016 19:49

PO a écrit :Ce qui semble assez incompréhensible juridiquement, c'est qu'on exigerait de la RCL Holding de pouvoir apporter les garanties financières au club RC Lens pour se maintenir en L2 (Cf. Paragraphe sur la rétrogradation à titre conservatoire), ce qui de facto la place en position de maison mère.

Mais dans le même temps, si ladite RCL Holding est mis en RJ, le RC Lens ne serait pas considéré comme filiale, et échapperait à la sanction administrative découlant de la mise en redressement judiciaire de sa holding.

Si quelqu'un a une explication juridique SVP. D'avance merci.


Assez d'accord avec ça. Si il n'y a aucun lien entre les deux, à quoi ça sert de déposer le bilan ?

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Hors ligneMessagedodger » jeu. 5 mai 2016 20:46

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Hors ligneMessagemarcus » ven. 6 mai 2016 01:12

Si le tribunal de commerce décide la liquidation, lens ira en cfa2, le repreneur pourrait racheter le club pour une bouchée de pain.

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Hors ligneMessageVieuxxx » ven. 6 mai 2016 07:29

Être supporter de Lens sans avoir fait d'etudes droit des affaires, ça ne doit pas être simple. En tout cas, on se dirige vers un Le Mans bis, ce sont p'tet les couleurs qui font ça.

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Hors ligneMessagedodger » ven. 6 mai 2016 09:39

marcus a écrit :le repreneur pourrait racheter le club pour une bouchée de pain.
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Hors ligneMessagejames » ven. 6 mai 2016 09:46

si les 24 millions d euros de mamadov sont un peu de poussière sue le veston du givré, un revers de main suffira, mais là c'est de la poussière internationale, va savoir, si elle va s'envoler facilement.
Il vaut mieux donner à réfléchir que de chercher à convaincre.

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Hors ligneMessageMalébolgia » ven. 6 mai 2016 10:25

james a écrit :Source of the post si les 24 millions d euros de mamadov sont un peu de poussière sue le veston du givré, un revers de main suffira, mais là c'est de la poussière internationale, va savoir, si elle va s'envoler facilement.


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Hors ligneMessagemarcus » ven. 6 mai 2016 10:31

Je comprends pas cette histoire de holding, ça fait sociétés-écrans non?
En gros elle financerait en partie le salaire du givrais.
Le club ne risquerait rien ça ferait jurisprudence.

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Hors ligneMessagebredt » ven. 6 mai 2016 13:48

Si une holding dépose le bilan, c'est que les sociétés qui la composent sont dans le même état. La DNCG devrait englober le tout.

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MessageRaouliché » ven. 6 mai 2016 13:57

bredt a écrit :Source of the post Si une holding dépose le bilan, c'est que les sociétés qui la composent sont dans le même état. La DNCG devrait englober le tout.


Mais :
-Merveilleux public
-Stade mythique
-Club historique
......

Et le "devrait" risque de se transformer en "ne devrait pas". Et c'est là qu'y a un "ique".

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Hors ligneMessagedodger » ven. 6 mai 2016 14:12

La holding Le RCLens n'a que le RC Lens comme filiale.
Si la maison mère est en liquidation, son unique actif l'est aussi de fait sauf à Lens.
Modifié en dernier par dodger le ven. 6 mai 2016 20:20, modifié 1 fois.
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Hors ligneMessagePO » ven. 6 mai 2016 14:16

bredt a écrit :Source of the post Si une holding dépose le bilan, c'est que les sociétés qui la composent sont dans le même état. La DNCG devrait englober le tout.

Pas forcément. Tout dépend ce qu'il y a dans la Holding (Edit : Dodger a apporté une réponse sur l'entrefaite).

Une holding sert essentiellement à réunir un ensemble de participations sous une même gouvernance, sachant que dans les grands empires, cette holding peut elle-même être sous le contrôle d'une autre holding, elle-même sous le contrôle d'une autre holding, etc... Architecture "poupée russe" très courante dans les grands empires Bolloré, Pinault, Arnaud, etc...

Je ne connais pas les comptes exacts des sociétés de Martel, mais Martel pourrait très bien déposer le bilan de sa holding, tout en essayant de démontrer qu'au sein des participations de cette holding, la SASP RC Lens ne va pas si mal et ne mérite donc pas une sanction administrative des institutions sportives.

C'est apparemment ce qu'il cherche à faire : Liquider sa Holding pour sortir Mammadov du tour de table, au titre du fait qu'il n'assume plus son statut d'actionnaire (Mammadov, qui entre parenthèses prend quand même des risques énormes à ne jamais se montrer), tout en démontrant que le RC Lens ne va pas si mal (Ne serait-ce que par le vente de joueurs).

Les questions auxquelles je n'ai pas de réponses, mais qui vont compter lourdement dans ce dossier, c'est pourquoi la DNCG a t-elle menacé le RC Lens d'une rétrogradation si le club ne présente pas de garanties ? Et donc corollairement où en est la tréso du club ?

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Hors ligneMessagejames » ven. 6 mai 2016 14:19

une autre question, comment martel peut il conduire une action , concernant une société ( holding ou autre) dans laquelle il est actinnaire ultra minoritaire?
Il vaut mieux donner à réfléchir que de chercher à convaincre.

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Hors ligneMessagePO » ven. 6 mai 2016 14:23

Il existerait apparemment une convention signée avec Mammadov qui fait que son 1% au capital de la Holding lui octroye 40% des droits de vote.

Et puis, il faudrait voir ça avec un avocat en droit des affaires, mais un actionnaire qui ne se présente jamais à aucune convocation, réunion, concernant son investissement, se met à mon humble avis dans une position délicate. Je n'ai pas le terme exact en tête, mais il me semble qu'il signifie "révocation pour carence répétée", un truc dans le genre.


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