En ligneMessagenicobrb » mer. 10 janv. 2024 10:51
De ce que j’ai pu en lire et « comprendre », ce changement de 1er ministre et de gouvernement serait une astuce afin de bénéficier à nouveau d’une utilisation d’un 49.3 « hors budget » sur cette même session parlementaire.
Apparemment déjà utilisé par E.Borne, contesté auprès du conseil constitutionnel qui n’a pas tranché, il n’est normalement pas possible d’utiliser plus d’un 49.3 « hors budget » par session.
Si c’était vraiment pour cette raison, sur quel nouveau point de loi serait utiliser ce 49.3???
"En tout cas si un jour on manque de viande bovine, je boufferai de l'écolo, ça doit être sain comme bidoche à toujours manger bio."
Dodger jeudi 3 août 2017 21h48