«Gilets jaunes»: Ils se font arrêter avec des plaques d'immatriculation «Gilles et John»
https://www.20minutes.fr/insolite/23975 ... illes-john
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« Cher Lillois vous allez me manquer »José Fonte
Lol...
Si vous êtes passé gratuitement à un péage grâce aux "gilets jaunes", attendez-vous à recevoir la note. Vinci Autoroutes va demander aux automobilistes qui ont bénéficié des opérations "péage gratuit" de bien vouloir s'acquitter des droits de passage. Le groupe a confirmé à franceinfo cette information du Dauphiné, lundi 17 décembre.
Pedro_Henrique a écrit :Source of the post Lol...Si vous êtes passé gratuitement à un péage grâce aux "gilets jaunes", attendez-vous à recevoir la note. Vinci Autoroutes va demander aux automobilistes qui ont bénéficié des opérations "péage gratuit" de bien vouloir s'acquitter des droits de passage. Le groupe a confirmé à franceinfo cette information du Dauphiné, lundi 17 décembre.
Bien mal acquis...
#JeSuisVasseur
Je me demande si ce genre de truc ça ne se plaide comme on pouvait autre fois plaider pour les points, à savoir, oui, c'est ma voiture (Vu qu'elle a été shootée, ça n'est pas contestable), mais ça n'est pas moi qui était au volant. Je l'ai prêtée, mais je ne sais plus à qui. Les mecs qui sont à l'automobile club doivent pouvoir confier ça à leurs avocats.
Vinci doit jouer sur ceux qui vont docilement obtempérer. C'est toujours ça de pris.
Vinci doit jouer sur ceux qui vont docilement obtempérer. C'est toujours ça de pris.
M'étonnerait qu'ils envoient des recommandés à tout le monde. D'après un avocat spécialisé en défense des automobilistes, il y a ceux qui paieront de suite et les autres qui laisseront traîner et qui ne seront sans doute jamais poursuivis au vue des sommes concernées.
PO a écrit :Source of the post Je me demande si ce genre de truc ça ne se plaide comme on pouvait autre fois plaider pour les points, à savoir, oui, c'est ma voiture (Vu qu'elle a été shootée, ça n'est pas contestable), mais ça n'est pas moi qui était au volant. Je l'ai prêtée, mais je ne sais plus à qui. Les mecs qui sont à l'automobile club doivent pouvoir confier ça à leurs avocats.
Vinci doit jouer sur ceux qui vont docilement obtempérer. C'est toujours ça de pris.
Les avocats du droit automobile doivent déjà être au taquet
lucdelil a écrit :Source of the post Ont ils le droit de chercher les proprios des voitures sans passer par la case "police/justice"?
Ds ce genre de cas, la CNIL veille au grain. Ils ne peuvent pas faire ce qu'ils veulent
Pas sûr que ça passe
Les agents des exploitants sont assermentés par agrément du préfet
Article L130-4 du Code de la Route:
Sans préjudice de la compétence générale des officiers et des agents de police judiciaire, ont compétence pour constater par procès-verbal les contraventions prévues par la partie Réglementaire du présent code ou par d'autres dispositions réglementaires, dans la mesure où elles se rattachent à la sécurité et à la circulation routières :
...
8° Les agents des exploitants d'une autoroute ou d'un ouvrage routier ouvert à la circulation publique et soumis à péage, agréés par le préfet ;
Ils peuvent de faire se faire communiquer les informations du fichier des cartes grises
Article L330-2 du même code
I.-Ces informations, à l'exception de celles relatives aux gages constitués sur les véhicules à moteur et aux oppositions au transfert du certificat d'immatriculation, sont communiquées :
14° Aux agents des exploitants d'une autoroute ou d'un ouvrage routier ouvert à la circulation publique et soumis à péage, assermentés dans les conditions prévues à l'article L. 130-7, aux seules fins d'identifier les auteurs des contraventions au présent code qu'ils sont habilités à constater conformément au 8° de l'article L. 130-4 ;
et le non-paiement au péage entraine une contravention de deuxième classe
Article R421-9
Tout usager d'une autoroute régulièrement soumise à péage doit, s'il n'est muni d'une autorisation spéciale, acquitter le montant du péage autorisé correspondant au parcours et à la catégorie du véhicule qu'il utilise.
Le fait, pour tout conducteur, de refuser d'acquitter le montant du péage ou de se soustraire d'une manière quelconque à ce paiement est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Damnant quod non intelligunt
J'ai l'impression que le deuxième mandat de not'bon président Macron va en énerver quelques-uns. dodger » sam. 29 déc. 2018 23:41
Tu es l'antechrist des climato-dubitatifs ! PO » jeu. 27 déc. 2018 17:27
Tu es l'antechrist des climato-dubitatifs ! PO » jeu. 27 déc. 2018 17:27
