Sur le sujet du loyer pendant la période covid, il y a maintenant une jurisprudence sudiste...
Pour l'OM, pas de ristourne sur les loyers du stade Vélodrome pendant la période du Covid-19
Le tribunal administratif de Marseille a rejeté les requêtes de l'OM, qui demandait des remises sur les loyers payés à la ville pour la mise à disposition du stade Vélodrome pendant les périodes de restrictions sanitaires liées au Covid-19.
Après l'arrêt anticipé de la Ligue 1 lors de la saison 2019-2020, provoquant l'annulation de cinq matches à domicile, et l'ensemble des matches à huis clos de la saison 2020-2021 (six matches s'étaient joués dans des jauges de 1 000 à 5 000 spectateurs), en raison de la crise sanitaire du Covid-19, l'OM avait demandé à deux reprises à la mairie de Marseille de lui accorder une remise gracieuse sur les redevances d'occupation du stade Vélodrome pendant cette période-là.
Cependant, face aux refus de la mairie de Marseille, l'OM avait saisi le tribunal administratif, sollicitant « l'annulation des quatre avis de sommes à payer que la commune lui a notifié », totalisant 8,2 millions d'euros, précise jeudi la juridiction administrative dans un communiqué.
« Les circonstances sanitaires liées au Covid-19 sont sans influence sur le caractère exigible des redevances dues au titre de la période en cause, en dépit des restrictions qui en ont découlé », explique le tribunal dans sa décision.
L'OM débouté et son loyer va augmenter
La ville « n'a pas réclamé à l'OM le paiement de la part variable de la redevance, assise sur le chiffre d'affaires hors taxes généré par l'activité de la société et de ses prestataires », note-t-il également. L'OM ne pouvait donc pas « se prévaloir du bouleversement économique de l'équilibre de ce contrat qui aurait, selon lui, résulté de l'état d'urgence sanitaire ». Contacté par l'AFP, l'OM n'avait pas réagi dans l'immédiat.
La semaine dernière, la ville de Marseille a par ailleurs annoncé que le loyer payé par l'OM pour l'occupation du stade Vélodrome allait passer à 8 millions d'euros par saison en part fixe, contre 6,5 millions d'euros actuellement.
Pour l'OM, pas de ristourne sur les loyers du stade Vélodrome pendant la période du Covid-19
Le tribunal administratif de Marseille a rejeté les requêtes de l'OM, qui demandait des remises sur les loyers payés à la ville pour la mise à disposition du stade Vélodrome pendant les périodes de restrictions sanitaires liées au Covid-19.
Après l'arrêt anticipé de la Ligue 1 lors de la saison 2019-2020, provoquant l'annulation de cinq matches à domicile, et l'ensemble des matches à huis clos de la saison 2020-2021 (six matches s'étaient joués dans des jauges de 1 000 à 5 000 spectateurs), en raison de la crise sanitaire du Covid-19, l'OM avait demandé à deux reprises à la mairie de Marseille de lui accorder une remise gracieuse sur les redevances d'occupation du stade Vélodrome pendant cette période-là.
Cependant, face aux refus de la mairie de Marseille, l'OM avait saisi le tribunal administratif, sollicitant « l'annulation des quatre avis de sommes à payer que la commune lui a notifié », totalisant 8,2 millions d'euros, précise jeudi la juridiction administrative dans un communiqué.
« Les circonstances sanitaires liées au Covid-19 sont sans influence sur le caractère exigible des redevances dues au titre de la période en cause, en dépit des restrictions qui en ont découlé », explique le tribunal dans sa décision.
L'OM débouté et son loyer va augmenter
La ville « n'a pas réclamé à l'OM le paiement de la part variable de la redevance, assise sur le chiffre d'affaires hors taxes généré par l'activité de la société et de ses prestataires », note-t-il également. L'OM ne pouvait donc pas « se prévaloir du bouleversement économique de l'équilibre de ce contrat qui aurait, selon lui, résulté de l'état d'urgence sanitaire ». Contacté par l'AFP, l'OM n'avait pas réagi dans l'immédiat.
La semaine dernière, la ville de Marseille a par ailleurs annoncé que le loyer payé par l'OM pour l'occupation du stade Vélodrome allait passer à 8 millions d'euros par saison en part fixe, contre 6,5 millions d'euros actuellement.
Président officiel du fan club de Gabisson Gudmundriel.
space_ritual a écrit :Source of the postLosciste59 a écrit :Source of the post On se demande l'utilité du toit...
Il pleuvait averse ??
Nan, il pleuvait qu'rachin.
#JeSuisVasseur
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Losciste59
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space_ritual a écrit :Source of the postLosciste59 a écrit :Source of the post On se demande l'utilité du toit...
Il pleuvait averse ??
T'es le 14 décembre il fait 5° à 21h, si tu ne le fermes pas là, quand ? En août ?
Losciste59 a écrit :Source of the postspace_ritual a écrit :Source of the postLosciste59 a écrit :Source of the post On se demande l'utilité du toit...
Il pleuvait averse ??
T'es le 14 décembre il fait 5° à 21h, si tu ne le fermes pas là, quand ? En août ?
Baah c'est un sport d'extérieur le foot quand même lol
Président officiel du fan club de Gabisson Gudmundriel.
Losciste59 a écrit :Source of the postspace_ritual a écrit :Source of the postLosciste59 a écrit :Source of the post On se demande l'utilité du toit...
Il pleuvait averse ??
T'es le 14 décembre il fait 5° à 21h, si tu ne le fermes pas là, quand ? En août ?
+1. Evident.
JD ...
« Cher Lillois vous allez me manquer »José Fonte
Ouais enfin JD je veux bien mais Benjamin dit clairement ce qu’il pense et il a raison. Mais bon ici y faut rien dire sur le magnifique équipement d’attractivité de la métropole à 30 millions d’euros pendant 30 ans.
Comprennez, Macron a utilisé le mot talisman par excellence : "progrès", ce terme qui flattant le narcissisme du demi-instruit baignant dans sa vacuité, le fait adhérer à n'importe quoi !
Galfer a écrit :Source of the post
Ouais enfin JD je veux bien mais Benjamin dit clairement ce qu’il pense et il a raison. Mais bon ici y faut rien dire sur le magnifique équipement d’attractivité de la métropole à 30 millions d’euros pendant 30 ans.
Que le Losc construise son propre stade en finançant également les accès.
zomber a écrit :Source of the postGalfer a écrit :Source of the postLucky a écrit :Source of the post
JD ...
Ouais enfin JD je veux bien mais Benjamin dit clairement ce qu’il pense et il a raison. Mais bon ici y faut rien dire sur le magnifique équipement d’attractivité de la métropole à 30 millions d’euros pendant 30 ans.
Que le Losc construise son propre stade en finançant également les accès.
Avec la dette ou tu trouves l argent ?
zaz a écrit :Source of the post
Avec la dette ou tu trouves l argent ?
C'est très simple, on fait comme les politiciens qui ont fait construire PM, on trouve le financement dans la poche des autres.
Souvent la foule trahit le peuple.
Victor Hugo
Victor Hugo
dodger a écrit :Source of the postzaz a écrit :Source of the post
Avec la dette ou tu trouves l argent ?
C'est très simple, on fait comme les politiciens qui ont fait construire PM, on trouve le financement dans la poche des autres.
Et comme celle de Dodger est bien pleine, on va pouvoir se servir sans soucis.
dodger a écrit :Source of the postzaz a écrit :Source of the post
Avec la dette ou tu trouves l argent ?
C'est très simple, on fait comme les politiciens qui ont fait construire PM, on trouve le financement dans la poche des autres.
Dans ce cas il ne sera jamais au losc....
Cent a écrit :Source of the postdodger a écrit :Source of the postzaz a écrit :Source of the post
Avec la dette ou tu trouves l argent ?
C'est très simple, on fait comme les politiciens qui ont fait construire PM, on trouve le financement dans la poche des autres.
Et comme celle de Dodger est bien pleine, on va pouvoir se servir sans soucis.
D'une part si je ne suis pas dans le besoin, c'est grâce à mon travail et d'autre part, je paye mes impôts et taxes, comme la moitié des foyers fiscaux français qui ne sont pas des assistés.
Souvent la foule trahit le peuple.
Victor Hugo
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dodger a écrit :Source of the postCent a écrit :Source of the postdodger a écrit :Source of the post
C'est très simple, on fait comme les politiciens qui ont fait construire PM, on trouve le financement dans la poche des autres.
Et comme celle de Dodger est bien pleine, on va pouvoir se servir sans soucis.
D'une part si je ne suis pas dans le besoin, c'est grâce à mon travail et d'autre part, je paye mes impôts et taxes, comme la moitié des foyers fiscaux français qui ne sont pas des assistés.
La moitié des Français sont des assistés ? WTF
La moitié des foyers fiscaux français n'est pas imposable.
Souvent la foule trahit le peuple.
Victor Hugo
Victor Hugo
Et quand on n’est pas imposés on est assisté ? On pourrait dire aussi qu’on n’est pas assez payés .
Comprennez, Macron a utilisé le mot talisman par excellence : "progrès", ce terme qui flattant le narcissisme du demi-instruit baignant dans sa vacuité, le fait adhérer à n'importe quoi !